19/06/2020

Le SMCTOM vous informe de la reprise des collectes textiles

  

Nous tenions à vous informer que le Relais Gironde est de nouveau en mesure de reprendre ses collectes textiles à 100 % depuis ce lundi 15 juin 2020. Les affichages sur les bornes informant de la suspension des collectes seront enlevés dès leurs prochains passages.

  

L’équipe du Relais Gironde souhaitait également vous remercier pour la patience et la compréhension dont vous avez fait preuve durant cette période.

  

09/06/2020

Un professionnel en activité, propriétaire ou locataire d’un local commercial peut prétendre à une exonération facultative de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères sous réserve que l’ensemble des conditions soient remplies :

 

- Le demandeur ne sollicite pas le service de ramassage public, il élimine et fait traiter ses déchets d’activité par un prestataire agréé.

 

- Le local où vous exercez votre activité professionnelle est classé commerce. Les locaux autres que classés « commerce » ne peuvent être exonérés.

Le relevé de propriété vous indique la nature du local, « CM » « CA » « CB » « CD » pour un local commercial. Le relevé de propriété est un document que votre Mairie vous remet.

 

Si vous correpondez à ces critères, téléchargez le dossier ci-dessous.

Il est à retourner directement auprès de votre communauté de communes avant le 31 Août 2020.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXONERATION 

NOTICE EXPLICATIVE - DEMANDE D'EXONERATION

EXEMPLE D'UN RELEVE DE PROPRIETE 

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